Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site http://www.treizolympe-e-boutique.weonea.fr/ est la propriété de Treiz’Olympe, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Treiz’Olympe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Les produits proposés à ses clients par Treiz’Olympe sont disponibles dans notre entrepôt.

 

  1. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Treiz’Olympe confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Treiz’Olympe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

  1. Livraison

Apres confirmation de commande, Treiz’Olympe s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Treiz’Olympe à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Treiz’Olympe.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Treiz’Olympe se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

  1. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine, intact :

Treiz’Olympe

Chenevière – Grand Claude

69610 AVEIZE - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Treiz’Olympe est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 15 jours.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, les frais de transport.

 

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Treiz’Olympe. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou à la livraison si retrait par les soins du client. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou en espèces.

La sécurité des paiements est assurée par PayPal. Vos Numéros de compte sont connus seulement de ce prestataire. Aucun compte PayPal n’est nécessaire.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Treiz’Olympe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Treiz’Olympe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

  1. Garantie

Treiz’Olympe vous garantit que tous les produits sont fabriqués en France et/ou produits par ses soins.

Dans tous les cas Treiz’Olympe ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Treiz’Olympe est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de Tél.: 06 71 27 14 ou par mail à treizolympe@aliceadsl.fr (réponse dans la semaine)

 

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Treiz’Olympe. De plus, Treiz’Olympe s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.